Politique de Confidentialité

La société MEILLEURSJOBS, SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 941 599 466, dont le siège social est situé 1 Place Pierre Mendès France, 34170 Castelnau-le-Lez (ci-après « MeilleursJobs » ou « nous »), accorde une importance fondamentale à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel des utilisateurs de la plateforme meilleursjobs.com et de ses services CVBoost et Candiboost (ci-après ensemble la « Plateforme » ou le « Service »).

La présente Politique de Confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les personnes concernées, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel (ci-après le « RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-après la « Loi Informatique et Libertés »), des modalités de collecte, de traitement et de protection de leurs données à caractère personnel.

1. Responsable de traitement

Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via la Plateforme est :

• MEILLEURSJOBS, SAS
• 1 Place Pierre Mendès France, 34170 Castelnau-le-Lez, France
• RCS Montpellier 941 599 466
• Contact : support@meilleursjobs.com

2. Délégué à la protection des données

MeilleursJobs n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO). Toute question relative au traitement de vos données personnelles peut néanmoins être adressée directement au service dédié, à l'adresse support@meilleursjobs.com, avec pour objet « Données personnelles » ou « RGPD ».

3. Données à caractère personnel collectées

MeilleursJobs collecte et traite les catégories de données suivantes :

3.1 Données fournies directement par l'utilisateur

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email, mot de passe (haché), numéro de téléphone (le cas échéant), photographie de profil (le cas échéant) ;
• Données professionnelles : parcours professionnel, formations, diplômes, compétences, langues, centres d'intérêt, prétentions salariales, secteur d'activité, localisation, mobilité géographique, situation actuelle, disponibilité ;
• Contenu Utilisateur : CV, lettres de motivation, textes saisis, brouillons de candidatures, paramètres de campagne, fichiers téléversés ;
• Données de communication : messages adressés au support, échanges via les canaux de support (Chatwoot, courriel) ;
• Données de paiement : informations facturation (adresse, identité), via Stripe ; aucune donnée bancaire complète (numéro de carte, cryptogramme) n'est stockée par MeilleursJobs ;
• Cibles et destinataires : dans le cadre de Candiboost, identité et coordonnées professionnelles des entreprises et destinataires sélectionnés par l'utilisateur pour l'envoi de candidatures spontanées.

3.2 Données collectées automatiquement

• Données de connexion et techniques : adresse IP, identifiants de session, type et version du navigateur, système d'exploitation, langue, fuseau horaire, identifiants d'appareil, dates et heures d'accès, pages visitées, actions effectuées sur la Plateforme ;
• Données de cookies et traceurs : voir l'article 9 ci-dessous ;
• Données générées par l'usage du Service : historique de génération de CV, statistiques d'envoi et de suivi des candidatures, taux d'ouverture et de réponse, logs techniques d'erreur.

3.3 Données issues de services tiers connectés à la demande de l'utilisateur

Lorsque l'utilisateur autorise expressément la connexion d'un service tiers (par exemple son compte Google Gmail pour l'envoi de candidatures depuis sa propre adresse) :

• Jetons d'accès (tokens) : stockés de manière chiffrée et utilisés strictement pour les finalités validées par l'utilisateur ;
• Adresse email de l'utilisateur liée au service tiers ;
• Métadonnées techniques strictement nécessaires à l'envoi (en-têtes, statut d'envoi).

Conformément à la Google API Services User Data Policy, et en particulier à ses exigences de Limited Use, MeilleursJobs n'accède au compte Gmail d'un utilisateur qu'avec le scope https://www.googleapis.com/auth/gmail.send, exclusivement pour envoyer les emails de candidature explicitement validés par l'utilisateur. Aucun contenu de la boîte de réception, des brouillons ou des dossiers Gmail n'est lu, stocké, transféré, utilisé à des fins publicitaires, ni utilisé pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle.

L'utilisateur peut révoquer à tout moment l'accès accordé, depuis son espace personnel sur la Plateforme ou directement depuis https://myaccount.google.com/permissions.

4. Finalités et bases légales des traitements

Finalité	Catégories de données	Base légale (RGPD)
Création et gestion du Compte utilisateur	Identification, professionnelles, connexion	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Fourniture des Services gratuits et payants (CVBoost, Candiboost)	Identification, professionnelles, Contenu Utilisateur, services tiers	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Génération de contenus assistés par intelligence artificielle	Contenu Utilisateur, professionnelles	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi de candidatures via le module Candiboost	Identification, services tiers (Gmail), Contenu Utilisateur, destinataires	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Gestion des paiements et de la facturation	Paiement, identification	Exécution du contrat (art. 6.1.b) ; obligation légale comptable (art. 6.1.c)
Sécurité de la Plateforme, prévention de la fraude, gestion des abus	Connexion, techniques	Intérêt légitime (art. 6.1.f) à protéger la Plateforme et ses utilisateurs
Amélioration du Service, analyses statistiques anonymisées	Données d'usage agrégées	Intérêt légitime (art. 6.1.f)
Envoi d'informations transactionnelles (confirmation de commande, notification de paiement, alertes techniques)	Identification, paiement	Exécution du contrat (art. 6.1.b)
Envoi de communications commerciales et newsletters par MeilleursJobs	Identification	Consentement (art. 6.1.a) lorsque légalement requis, ou intérêt légitime (art. 6.1.f) pour les Clients existants sur des services analogues. Opt-out possible à tout moment via le lien de désinscription
Partage des données avec les Partenaires de MeilleursJobs (envoi d'offres d'emploi, propositions de formation, services RH connexes par les Partenaires destinataires)	Identification, professionnelles, préférences emploi	Exécution du contrat (art. 6.1.b) — le partage est une clause essentielle et déterminante du contrat de service souscrit auprès de MeilleursJobs (cf. article 4.3 des CGU). Pour les communications adressées par les Partenaires eux-mêmes, base légale = intérêt légitime (art. 6.1.f) du Partenaire à proposer des opportunités professionnelles pertinentes, avec faculté d'opposition à tout moment auprès du Partenaire concerné
Réponse aux demandes d'exercice de droits, gestion des réclamations	Toutes données pertinentes	Obligation légale (art. 6.1.c) ; intérêt légitime
Respect des obligations légales (lutte contre la fraude, conservation comptable, réquisitions judiciaires)	Toutes données pertinentes	Obligation légale (art. 6.1.c)

Aucune donnée à caractère personnel n'est utilisée pour entraîner, créer ou améliorer des modèles d'intelligence artificielle généralistes, de fondation, ou propriétaires de tiers. Les modèles d'IA utilisés sont mis à disposition par des prestataires tiers (notamment OpenAI, Anthropic) qui s'engagent contractuellement à ne pas utiliser les données transmises par MeilleursJobs à des fins d'entraînement.

5. Destinataires des données

Les données à caractère personnel sont destinées aux catégories de destinataires suivantes, dans la stricte limite de leurs missions et finalités respectives :

5.1 Personnels internes

Les personnels habilités de MeilleursJobs (équipe technique, support, comptabilité, direction), soumis à une obligation de confidentialité contractuelle.

5.2 Sous-traitants techniques

Les sous-traitants techniques intervenant dans la fourniture du Service, agissant exclusivement sur instruction écrite de MeilleursJobs et liés par un contrat de sous-traitance conforme à l'article 28 du RGPD :

Sous-traitant	Activité	Pays d'hébergement	Garanties
Vercel Inc.	Hébergement de l'application web	États-Unis (régions multiples)	Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission européenne, certification DPF
Supabase, Inc.	Base de données, authentification, stockage	Union européenne (région UE)	Sous-traitance UE, accord DPA
Stripe Payments Europe, Ltd.	Traitement des paiements	Irlande (UE) + États-Unis	CCT + DPF
Mailgun Technologies, Inc.	Envoi des emails transactionnels et marketing	Union européenne (région UE)	CCT
Chatwoot	Outil de support client	Selon hébergement contractuel	CCT le cas échéant
OpenAI, L.L.C.	Modèles d'intelligence artificielle générative	États-Unis	CCT + engagement contractuel de non-utilisation des données pour entraînement
Anthropic, PBC	Modèles d'intelligence artificielle générative	États-Unis	CCT + engagement contractuel de non-utilisation des données pour entraînement
Google LLC (API Gmail, si activée par l'utilisateur)	Envoi d'emails depuis le compte Gmail de l'utilisateur	États-Unis	CCT + DPF, Limited Use Policy
PostHog Inc.	Analytics produit	UE (région EU)	CCT
Meta Platforms, Inc. ; TikTok Ltd. (le cas échéant)	Mesure d'audience publicitaire, sous réserve du consentement aux cookies	États-Unis	CCT + DPF / mécanismes équivalents
Trigger.dev Inc.	Orchestration de tâches asynchrones	États-Unis	CCT

5.3 Partenaires de MeilleursJobs (responsables de traitement autonomes)

Le modèle économique de MeilleursJobs prévoit, comme clause essentielle et déterminante du contrat de service auquel adhère l'utilisateur lors de la création de son Compte (article 4.3 des Conditions Générales d'Utilisation), la transmission d'une partie des données du profil de l'utilisateur à des Partenaires opérant dans le secteur de l'emploi, de la formation et des ressources humaines. Ces Partenaires deviennent destinataires des données en qualité de responsables de traitement autonomes : ils en deviennent responsables pour les finalités qu'ils poursuivent, dans le cadre de leur propre politique de confidentialité, dont ils sont seuls garants vis-à-vis de l'utilisateur.

Catégories de Partenaires concernés :

• Cabinets de recrutement et recruteurs, en vue de proposer des opportunités d'emploi en adéquation avec le profil ;
• Organismes de formation, écoles et organismes de financement de la formation professionnelle, en vue de proposer des parcours de formation, de qualification ou de reconversion ;
• Agences d'intérim, entreprises de travail temporaire et services RH externalisés, en vue de proposer des missions ou des opportunités professionnelles ;
• Autres acteurs du marché de l'emploi et de l'accompagnement de carrière (coachs en évolution professionnelle, organismes de bilan de compétences, agrégateurs d'offres, services connexes), dans la même finalité.

Données transmises : identité, coordonnées (dont adresse email), localisation, expérience professionnelle, formations, compétences, secteur recherché, prétentions salariales, mobilité géographique, disponibilité, préférences déclarées par l'utilisateur.

Finalités du partage : permettre aux Partenaires destinataires d'identifier les utilisateurs susceptibles d'être intéressés par leurs offres et de les contacter directement, notamment par courrier électronique, afin de leur adresser des propositions adaptées (offres d'emploi, propositions de formation, missions, services).

Base légale : exécution du contrat de service (article 6.1.b du RGPD) — le partage de données avec les Partenaires est expressément qualifié dans les CGU comme une clause essentielle et déterminante du contrat conclu entre MeilleursJobs et l'utilisateur, en contrepartie de la mise à disposition d'une partie du Service à tarif gratuit ou réduit. Pour les sollicitations adressées par les Partenaires eux-mêmes, la base légale est l'intérêt légitime du Partenaire à proposer des opportunités professionnelles pertinentes (article 6.1.f du RGPD), sans préjudice du droit d'opposition de l'utilisateur.

Droits de l'utilisateur sur ce partage :

• l'utilisateur peut à tout moment s'opposer aux sollicitations d'un Partenaire donné, en utilisant le lien de désinscription présent dans chaque communication ou en contactant directement le Partenaire concerné, conformément à l'article 21 du RGPD et à l'article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques ;
• l'utilisateur peut exercer auprès de chaque Partenaire les droits que lui reconnaît le RGPD (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) ;
• l'utilisateur peut mettre fin au partage à venir en supprimant son Compte sur la Plateforme dans les conditions des CGU (article 11.1) ; cette suppression n'a pas d'effet sur les données déjà transmises aux Partenaires avant la suppression, lesquelles relèvent dès lors de la responsabilité propre de chaque Partenaire.

Encadrement contractuel : MeilleursJobs ne transmet de données aux Partenaires qu'après conclusion d'un accord contractuel imposant notamment au Partenaire le respect du RGPD, des principes de minimisation et de limitation des finalités, la mise en place de mesures de sécurité appropriées, le respect des droits des personnes concernées, et l'interdiction de tout usage des données étranger aux finalités convenues.

Transparence sur la liste des Partenaires : l'utilisateur peut obtenir, sur simple demande adressée à support@meilleursjobs.com (objet « Liste des Partenaires »), la liste actualisée des Partenaires destinataires de ses données.

5.4 Autorités

Les données peuvent être communiquées aux autorités administratives ou judiciaires compétentes, sur demande légale fondée et conformément aux dispositions en vigueur.

5.5 Engagements de MeilleursJobs

MeilleursJobs s'engage à ne pas commercialiser, échanger ou louer ses bases de données utilisateurs à des tiers en dehors des Partenaires identifiés à l'article 5.3, et toujours dans le cadre des finalités décrites dans la présente Politique.

6. Transferts hors Union européenne

Certains sous-traitants étant établis en dehors de l'Espace économique européen, des transferts de données vers des pays tiers, notamment les États-Unis, peuvent intervenir. Ces transferts sont encadrés par :

• les Clauses Contractuelles Types (CCT) adoptées par la Commission européenne par décision (UE) 2021/914 du 4 juin 2021 ;
• le Data Privacy Framework (DPF) UE — États-Unis, pour les sous-traitants certifiés et conformément à la décision d'adéquation 2023/1795 de la Commission européenne ;
• des mesures techniques et organisationnelles complémentaires (chiffrement en transit, chiffrement au repos, contrôles d'accès, journalisation, minimisation des données transférées).

Une copie des garanties applicables peut être obtenue sur demande adressée à support@meilleursjobs.com.

7. Durées de conservation

Les données à caractère personnel ne sont conservées que pendant la durée strictement nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux durées suivantes :

Donnée / catégorie	Durée de conservation
Données du Compte actif	Pendant toute la durée d'utilisation du Service
Données du Compte après suppression à l'initiative de l'utilisateur	Suppression sous 30 jours à compter de la demande, sauf obligations légales contraires
Données du Compte inactif (aucune connexion depuis 36 mois)	Anonymisation ou suppression après notification préalable à l'utilisateur
Contenu généré (CV, lettres, brouillons)	Pendant la durée du Compte, suppression à la résiliation
Données de campagne Candiboost (statuts d'envoi, métriques)	24 mois à compter de la fin de la campagne
Jetons OAuth Gmail	Jusqu'à révocation par l'utilisateur ; suppression à la fermeture du Compte
Données de paiement et de facturation	10 ans à compter de l'émission, en application de l'article L.123-22 du Code de commerce
Données de prospection commerciale (newsletter, communications marketing)	3 ans à compter du dernier contact en cas d'absence de réponse
Cookies et traceurs publicitaires soumis à consentement	13 mois maximum (recommandation CNIL)
Logs de connexion et de sécurité	12 mois maximum, conformément aux articles L.34-1 et R.10-13 du CPCE
Données relatives à la gestion des demandes d'exercice de droits	3 ans à compter de la clôture de la demande
Preuves d'acceptation des CGU, des CGV et des renonciations exprès (rétractation, partage Partenaires)	Durée de la relation contractuelle + 5 ans (prescription quinquennale en matière contractuelle)
Données transmises aux Partenaires (article 5.3)	Une fois transmises, ces données relèvent de la responsabilité propre de chaque Partenaire et de sa politique de confidentialité ; MeilleursJobs conserve la trace de la transmission (date, identité du Partenaire, catégories de données transmises) pendant 5 ans aux fins probatoires
Données utilisées en preuve d'une infraction ou pour résoudre un litige	Jusqu'à l'extinction de l'action ou de la prescription applicable

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible.

8. Sécurité des données

MeilleursJobs met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, conformément à l'article 32 du RGPD, et notamment :

• chiffrement des données en transit (TLS 1.2+) et au repos pour les données sensibles ;
• hachage des mots de passe (algorithmes à coût computationnel élevé) ;
• contrôles d'accès stricts, principe du moindre privilège et journalisation des accès ;
• séparation des environnements de production et de développement ;
• sauvegardes régulières et procédures de restauration testées ;
• monitoring et détection d'intrusion ;
• sensibilisation et formation du personnel à la sécurité ;
• contrats de sous-traitance conformes au RGPD avec engagements de sécurité.

En cas de violation de données à caractère personnel susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, MeilleursJobs notifie l'incident à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, dans les soixante-douze (72) heures suivant la prise de connaissance, conformément à l'article 33 du RGPD. Si la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé, les personnes concernées sont également informées individuellement et sans délai injustifié (article 34 du RGPD).

9. Cookies et traceurs

La Plateforme utilise des cookies et technologies similaires (pixels, balises web, identifiants locaux).

9.1 Catégories de cookies utilisés

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, équilibrage de charge, sécurité). Ne requièrent pas le consentement de l'utilisateur.
• Cookies de mesure d'audience et analytics : PostHog, et le cas échéant Google Analytics. Soumis au consentement, sauf exemption CNIL.
• Cookies publicitaires et de mesure de performance marketing : Meta Pixel, TikTok Pixel. Soumis au consentement explicite préalable.
• Cookies fonctionnels : mémorisation de préférences (langue, paramètres d'affichage). Soumis au consentement.

9.2 Recueil et gestion du consentement

Lors de la première visite, un bandeau de consentement permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer finement chaque catégorie de cookies. Le consentement peut être retiré ou modifié à tout moment via le module dédié accessible depuis le pied de page de la Plateforme.

L'absence de réponse, le défilement de la page ou la fermeture du bandeau ne valent pas consentement.

10. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données à caractère personnel :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en obtenir une copie ;
• Droit de rectification (art. 16) : demander la correction de données inexactes ou la complétion de données incomplètes ;
• Droit à l'effacement (art. 17) : demander la suppression des données dans les cas prévus par le RGPD ;
• Droit à la limitation du traitement (art. 18) : demander la suspension temporaire du traitement dans certains cas ;
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir les données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre responsable de traitement ;
• Droit d'opposition (art. 21) : s'opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l'intérêt légitime ; s'opposer sans motif au traitement à des fins de prospection commerciale, notamment aux sollicitations adressées par les Partenaires destinataires des données (article 5.3) ;
• Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ;
• Droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès (article 85 de la Loi Informatique et Libertés) ;
• Droit de ne pas faire l'objet d'une décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques le concernant ou l'affectant de manière significative (art. 22). À ce titre, il est précisé qu'aucune décision produisant des effets juridiques (refus d'inscription, suspension de Compte, etc.) n'est prise exclusivement sur la base d'un traitement automatisé ; les décisions automatiques de suspension font systématiquement l'objet d'une revue humaine sur réclamation.

10.1 Modalités d'exercice

Ces droits peuvent être exercés à tout moment, gratuitement, par courriel à support@meilleursjobs.com (objet : « RGPD ») ou par courrier postal à MEILLEURSJOBS — Service Données Personnelles, 1 Place Pierre Mendès France, 34170 Castelnau-le-Lez, France.

Afin de garantir la sécurité des données, MeilleursJobs peut être amenée à demander un justificatif d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.

MeilleursJobs s'engage à répondre à toute demande dans un délai d'un (1) mois à compter de sa réception, prolongeable de deux (2) mois supplémentaires en cas de complexité, conformément à l'article 12 du RGPD.

10.2 Réclamation auprès de la CNIL

L'utilisateur dispose à tout moment du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), s'il estime que le traitement de ses données à caractère personnel n'est pas conforme à la réglementation applicable :

• CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07
• Téléphone : 01 53 73 22 22
• Site web : https://www.cnil.fr

11. Mineurs

La Plateforme n'est pas destinée aux personnes mineures (moins de 18 ans). MeilleursJobs ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs. Si un parent ou tuteur légal a connaissance qu'un mineur a fourni des données à caractère personnel à MeilleursJobs sans son autorisation, il peut en demander la suppression à support@meilleursjobs.com.

12. Modification de la Politique

MeilleursJobs se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou de l'organisation de la Plateforme.

Toute modification substantielle est notifiée aux utilisateurs par courriel ou par avis affiché sur la Plateforme, au moins trente (30) jours avant son entrée en vigueur. La version applicable est celle en vigueur au jour de la consultation, dont la date de mise à jour est indiquée en pied de page.

13. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique ou à la protection de vos données à caractère personnel :

• Courriel : support@meilleursjobs.com (objet : « RGPD » ou « Données personnelles »)
• Courrier : MEILLEURSJOBS — Service Données Personnelles, 1 Place Pierre Mendès France, 34170 Castelnau-le-Lez, France